Le DMCA s’applique-t-il à Telegram ?

Le DMCA (Digital Millennium Copyright Act) est une loi américaine adoptée en 1998, qui encadre la protection du droit d’auteur sur Internet. Son principe repose sur la possibilité pour les ayants droit de demander le retrait rapide de contenus protégés publiés sans autorisation. Mais face à la montée en puissance de plateformes de messagerie comme Telegram, où circulent des films, séries, musiques, logiciels ou encore livres piratés, une question revient sans cesse : le DMCA s’applique-t-il réellement à Telegram ?
Alors que certains estiment que la plateforme échappe largement à cette loi grâce à son fonctionnement décentralisé et sa juridiction hors des États-Unis, d’autres rappellent que les ayants droit ont déjà obtenu la suppression de contenus sur Telegram via des plaintes DMCA.

Telegram n’est pas basé aux États-Unis : est-il quand même concerné par le DMCA ?

Telegram a été fondé par Pavel Durov et son siège social est officiellement situé à Dubaï, après avoir été déplacé à plusieurs reprises. Contrairement à YouTube, Google ou Facebook, il ne s’agit donc pas d’une entreprise américaine. À première vue, cela signifie que Telegram n’est pas directement soumis à la juridiction du DMCA.
Cependant, la réalité est plus nuancée :

lorsqu’un service en ligne opère aux États-Unis ou utilise des infrastructures basées sur le sol américain, il peut être contraint de respecter les demandes DMCA,
les stores (Apple App Store, Google Play) exigent des garanties contre la violation du copyright, ce qui pousse Telegram à se conformer partiellement,
certaines juridictions collaborent avec les États-Unis dans le cadre de la lutte contre le piratage.
En clair, même si Telegram n’est pas une entreprise américaine, son exposition mondiale l’oblige à prendre en compte la législation DMCA, au moins dans certains cas.

Les ayants droit utilisent le DMCA pour faire pression sur Telegram

De nombreux détenteurs de droits d’auteur ont déjà utilisé la procédure DMCA pour cibler du contenu diffusé via Telegram. Les demandes portent notamment sur :

des chaînes de films ou séries piratés,
des groupes partageant des albums de musique en avant-première,
des bibliothèques entières de livres numériques protégés,
ou encore des applications logicielles crackées.
Même si Telegram n’a pas toujours la réactivité d’un YouTube ou d’un Facebook, il a déjà supprimé ou restreint certains canaux à la suite de plaintes DMCA, surtout lorsqu’il s’agit de contenus massivement piratés signalés par les majors du cinéma, de la musique ou du jeu vidéo.

Suppression de canaux : quand le DMCA réussit à bloquer Telegram ?

Contrairement à ce que certains pensent, Telegram n’est pas totalement intouchable. Plusieurs cas concrets montrent que des canaux comptant des dizaines de milliers de membres ont été supprimés après des plaintes DMCA.
Exemple : en 2022 et 2023, des ayants droit dans l’industrie cinématographique ont signalé des chaînes Telegram diffusant illégalement des films tout juste sortis en salle. Résultat : les liens ont été rendus inaccessibles dans certains pays, et dans certains cas, les chaînes ont purement disparu.
Cela démontre que le DMCA peut bel et bien être appliqué contre Telegram, mais souvent de manière indirecte et moins systématique que sur des plateformes américaines.

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Pourquoi le DMCA n’a pas le même poids sur Telegram ?

Malgré ces exemples, il faut noter que l’application du DMCA sur Telegram reste très partielle. Plusieurs raisons expliquent cette limite :

absence d’obligation légale directe : Telegram n’étant pas une entreprise américaine, il ne risque pas de lourdes amendes pour non-conformité au DMCA, contrairement à Google ou Meta,
serveurs distribués : Telegram utilise une infrastructure répartie dans plusieurs pays, rendant difficile une action juridique centralisée,
politique de modération différente : Telegram prône la liberté d’expression et limite volontairement ses interventions, sauf pour les contenus illégaux évidents (terrorisme, pédopornographie).
Ces facteurs expliquent pourquoi des milliers de canaux pirates existent toujours sur Telegram, malgré des centaines de plaintes DMCA déposées chaque année.

Apple et google : les vrais leviers de pression via le DMCA

Un point souvent oublié est le rôle des stores d’applications. Apple et Google appliquent strictement le DMCA et les lois américaines. Cela signifie que si Telegram refusait systématiquement de coopérer, il pourrait être retiré de l’App Store ou du Play Store.
Cette menace explique pourquoi Telegram accepte certaines demandes DMCA, même si son siège social est hors des États-Unis. En réalité, la pression ne vient pas directement du gouvernement américain mais de l’écosystème technologique indispensable pour que Telegram reste disponible sur smartphone.

Quels risques pour les utilisateurs de telegram qui partagent du contenu protégé ?

Beaucoup se demandent si un simple utilisateur qui partage un fichier protégé via Telegram peut être poursuivi sous le DMCA. En théorie, la réponse est oui, mais dans la pratique :

la grande majorité des actions visent les administrateurs de chaînes ou de groupes massifs,
les utilisateurs individuels sont rarement ciblés directement, sauf en cas de partage massif ou organisé,
les risques augmentent si le contenu est accessible publiquement et non limité à un cercle restreint.
En clair, un particulier qui envoie un fichier à un ami via Telegram a peu de chances d’être inquiété. Mais un administrateur qui gère une chaîne avec 50 000 abonnés diffusant des films piratés peut être clairement visé par une action légale.