Recevoir des appels anonymes ou répétés peut rapidement devenir problématique, en particulier lorsqu’ils sont associés à du harcèlement téléphonique, des menaces ou encore des tentatives d’escroquerie. Selon une étude menée en 2023, près de 68 % des Français déclarent avoir déjà été victimes d’appels indésirables, et 24 % ont été confrontés à des situations de harcèlement téléphonique.
Les opérateurs mobiles jouent un rôle clé dans la gestion de ces incidents. Toutefois, ils ne peuvent divulguer des informations sur un numéro qu’à certaines conditions bien précises. Deux solutions existent pour obtenir l’identité d’un numéro : soit via un mandat judiciaire suite à une plainte déposée auprès des autorités, soit par une demande justifiée accompagnée de preuves concrètes.
Identification d’un numéro via un mandat judiciaire
Lorsqu’un individu subit des appels répétés et malveillants, il peut engager une procédure légale qui permettra aux forces de l’ordre de contraindre l’opérateur à fournir des informations sur l’identité du titulaire de la ligne concernée.
📌 Déposer une plainte auprès des autorités
La première étape consiste à signaler les faits auprès de la police ou de la gendarmerie. Il est important de rassembler un maximum d’éléments concrets pour étayer la plainte :
- Historique des appels reçus
- Captures d’écran des messages si applicable
- Enregistrements éventuels
Les forces de l’ordre analyseront ces éléments et, si la situation le justifie, elles pourront ouvrir une enquête.
📌 Enquête et délivrance du mandat
Une fois la plainte déposée, les autorités vont examiner les faits et déterminer s’il est nécessaire de retracer l’origine du numéro. Dans ce cas, un mandat officiel sera transmis à l’opérateur, qui sera alors tenu de collaborer en fournissant les informations d’identification du titulaire de la ligne.
📌 Informations communiquées par l’opérateur
L’opérateur est légalement tenu de respecter la confidentialité des données personnelles, mais dans le cadre d’une enquête judiciaire, il peut transmettre :
- L’identité du propriétaire du numéro
- L’adresse associée au contrat
- D’autres informations techniques permettant d’identifier l’origine des appels
📌 Limites et cadre légal
Même avec une enquête en cours, certaines données restent protégées. L’opérateur ne peut fournir d’informations que sur décision judiciaire, et tout abus dans la demande d’identification est passible de sanctions.
Identification d’un numéro par une demande directe auprès de l’opérateur
Dans certains cas, lorsqu’une plainte n’aboutit pas ou qu’aucun mandat judiciaire n’est délivré, il est possible de faire une demande directe auprès de l’opérateur, sous certaines conditions.
📌 Situations pouvant justifier une demande
L’opérateur peut accepter d’identifier un numéro si l’utilisateur prouve que les appels sont liés à :
✅ Harcèlement (répétition d’appels ou de messages malveillants)
✅ Menaces (propos violents ou intimidants)
✅ Fraudes (tentatives d’extorsion, usurpation d’identité)
📌 Documents nécessaires pour une demande
L’opérateur exigera des preuves concrètes avant d’envisager une action. Parmi les justificatifs acceptés, on retrouve :
- Captures d’écran des messages reçus
- Historique des appels avec les horaires précis
- Témoignages en cas de harcèlement récurrent
- Copie d’une plainte si celle-ci a déjà été déposée sans résultat
📌 Traitement de la demande et actions possibles
Une fois la demande reçue, l’opérateur procède à une analyse des éléments fournis. S’il juge les preuves suffisantes, plusieurs mesures peuvent être prises :
🔹 Avertissement au propriétaire du numéro pour stopper les appels indésirables
🔹 Suspension de la ligne en cas d’abus avéré
🔹 Blocage du numéro pour protéger la victime
En revanche, si les éléments fournis ne sont pas jugés suffisants, l’opérateur peut refuser d’intervenir.
