L’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap est encadrée par un ensemble de règles destinées à garantir l’égalité d’accès à l’emploi, tout en tenant compte des besoins spécifiques liés à leur état de santé. Une question revient souvent : les personnes handicapées peuvent-elles être soumises au même volume horaire de travail hebdomadaire que les autres salariés ? En pratique, il n’existe pas de limitation légale automatique. Cependant, des aménagements spécifiques peuvent être mis en place, en fonction de la situation individuelle de chaque travailleur.
Une personne handicapée peut légalement travailler 35 heures par semaine
En droit français, une personne en situation de handicap bénéficie des mêmes droits et obligations que tout autre salarié en matière de durée du travail, sous réserve de son aptitude médicale au poste. Une fois déclarée apte par le médecin du travail, elle peut être employée à temps plein, selon les normes du Code du travail.
Cadre légal applicable à tous les salariés, y compris les personnes en situation de handicap :
- Durée légale du travail : 35 heures par semaine pour un emploi à temps plein (soit 1 607 heures par an).
- Durée maximale quotidienne : 10 heures par jour, sauf dérogation par accord collectif ou autorisation administrative (jusqu’à 12 heures dans certains cas spécifiques).
- Durée maximale hebdomadaire :
- 48 heures sur une semaine isolée ;
- 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives.
👉 Important : Ces plafonds concernent l’ensemble des salariés, y compris les titulaires de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé), à condition que leur état de santé le permette.
Heures supplémentaires :
Un salarié handicapé peut effectuer des heures supplémentaires, comme tout salarié, dans la limite des plafonds légaux. Celles-ci donnent droit à :
- une majoration salariale (généralement 25 % pour les 8 premières heures, puis 50 %) ;
- ou un repos compensateur équivalent (selon l’accord collectif en vigueur).
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Des aménagements sont possibles pour certains travailleurs handicapés
Bien que le cadre général s’applique à tous, des aménagements individualisés sont envisageables pour les salariés dont le handicap impacte la capacité de travail, sur prescription du médecin du travail.
RQTH : un levier pour les adaptations
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), délivrée par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), ouvre l’accès à :
- des aménagements d’horaires ;
- une organisation de travail adaptée (temps partiel, horaires flexibles, pauses supplémentaires) ;
- une protection contre le licenciement injustifié ou le refus d’aménagements raisonnables.
Rôle technique du médecin du travail :
Le médecin du travail est le pivot de l’adaptation du poste. Il évalue les capacités du salarié à supporter une charge de travail normale et peut :
- recommander une réduction du temps de travail journalier ou hebdomadaire ;
- adapter la répartition des heures (par exemple, travailler 7 heures sur 5 jours au lieu de 10 heures sur 3 jours) ;
- prescrire un temps de repos supplémentaire ou un aménagement des plages horaires d’arrivée et de départ ;
- formuler un avis d’aptitude avec restrictions ou une inaptitude partielle, obligeant l’employeur à reconfigurer le poste ou à proposer un reclassement.
⚠️ L’absence d’adaptation d’un poste à un salarié handicapé peut constituer une discrimination, sauf si l’employeur justifie de son impossibilité par des éléments objectifs (ex. : impact économique démesuré).
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Le temps partiel pour raison médicale : un aménagement fréquent et encadré
Lorsque l’état de santé le nécessite, la mise en place d’un temps partiel thérapeutique est une solution couramment employée. Elle permet au salarié :
- de reprendre progressivement son activité après une période d’arrêt maladie ;
- ou de concilier emploi et traitement médical à long terme.
Mise en œuvre :
- Initiative médicale : le mi-temps thérapeutique doit être prescrit par le médecin traitant ou le médecin conseil de l’Assurance maladie, puis validé par le médecin du travail.
- Accord de l’employeur nécessaire : sauf obligation légale, l’entreprise peut refuser pour des raisons organisationnelles, mais doit justifier ce refus.
- Durée : le mi-temps thérapeutique peut être accordé pour une durée définie et renouvelable, souvent 3 à 6 mois, selon la pathologie.
Conséquences sur la rémunération :
- Le salarié est rémunéré au prorata du temps de travail effectué ;
- L’Assurance maladie peut verser des indemnités journalières pour compléter partiellement le salaire, notamment en cas d’affection de longue durée (ALD) ;
- Un organisme de prévoyance peut également intervenir pour assurer un complément de revenu.
Exemple : Un salarié en traitement lourd (cancer, sclérose en plaques…) peut travailler à mi-temps tout en conservant 80 à 90 % de son salaire grâce aux compléments versés.
